Qui est responsable des frais en cas de dégât des eaux en copropriété ?

En France, les dégâts des eaux représentent environ un million de sinistres déclarés chaque année. Leur complexité peut varier largement en fonction de leur cause. En tant que syndic de copropriété, il est crucial de comprendre les différentes étapes pour identifier et contrôler un dégât des eaux, puis procéder à une recherche de fuite.

1. Déterminer l’origine du dégât des eaux en copropriété

Un dégât des eaux englobe tous les dommages causés par l'eau à des biens meubles ou immeubles. Les causes possibles sont multiples, telles que :

• Une canalisation souterraine endommagée
• Une fuite sur un radiateur
• Une infiltration d’eau par le toit ou un toit-terrasse
• Un engorgement ou débordement des gouttières, et bien d'autres...

Il est à noter que les inondations dues aux intempéries ne sont pas classées parmi les dégâts des eaux.

2. Premières actions avant l’intervention d’un professionnel

Si la fuite provient du logement d’un copropriétaire, il doit immédiatement couper l’arrivée d’eau suspecte et prévenir ses voisins des dessous des éventuels dégâts. La priorité du copropriétaire est de limiter les dommages et de maîtriser la fuite rapidement, avant de notifier le syndic.

Si la fuite concerne les parties communes, les copropriétaires doivent rapidement informer le syndic. Ils doivent fournir des détails sur l’origine de la fuite et, si possible, des photos des dégâts pour faciliter la gestion du dossier avec l’assurance.

3. Déclaration du sinistre à l’assurance copropriété

Si les parties communes sont touchées, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance copropriété.

Pour des dommages dans un logement privé, l’occupant (locataire ou propriétaire) doit entreprendre les démarches auprès de son assurance. Il devra également établir un constat amiable avec les autres personnes concernées ou avec le syndic si les parties communes sont affectées.

4. Contacter un spécialiste en recherche de fuite en PACA et Occitanie

Un expert en recherche de fuites utilise des technologies avancées pour diagnostiquer et localiser précisément l’origine des dégâts sans endommager la structure du bâtiment, grâce à des outils comme l’électro-acoustique et les caméras thermiques.

Sabaca intervient dans toute la région PACA et Occitanie avec une équipe de techniciens spécialisés et hautement qualifiés dans la recherche de fuites.

5. Qui prend en charge les frais de la recherche de fuite ?

La convention IRSI (anciennement CIDRE) s’applique généralement dans ces situations. Voici les règles courantes :

• Si la fuite provient des parties communes, l’assurance de la copropriété couvre les frais.
• Si la fuite provient du logement d’un copropriétaire assuré, son assureur prend en charge la recherche de fuite.
• Si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire bailleur doit solliciter son assurance propriétaire non-occupant.

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